Charte sur la protection des données personnelles

 

 

INTRODUCTION

Afin de vous fournir ses services et lors de vos échanges avec Travaux-Comparateur.com(ci-après « Nous », « Notre »), Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de Nos services. Nous nous engageons (i) à être transparent dans Notre gestion de vos informations personnelles et (ii) à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

 

La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique (i) la procédure par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et (ii) décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

 

 

• l'utilisation des sites www.Travaux-Comparateur.com.com (le « Site »), ou ceux de Nos Partenaires,

• l'utilisation de tout service accessible depuis le(s) Site(s) ou ceux de Nos Partenaires,

• Votre participation à la Plateforme.

La présente Charte constitue un Règlement Associé au aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente.

 

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente auxquelles la Charte est attachée.

 

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte, des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.

 

ARTICLE 1 : DONNEES COLLECTEES

 

DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS :

• Vos nom et prénom

• Votre adresse e-mail

• Votre numéro de téléphone fixe, mobile

• Votre ville et code postal

• Votre métier (pour les professionnels)

• Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)

• Vos données de Paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que vous ayez au préalable ouvert un Compte Personnel. Vous êtes titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).

Par numéro de Carte Bancaire, il faut entendre le Numéro à 16 (seize) chiffres (ci-après « Numéro ») et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.

 

Pour toutes vos données de Paiement, nous passons par les services des prestataires Payzen certifiés conformes à la norme PCI DSS 3.2, principale norme de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et aux exigences de la directive européenne des Services de Paiement (PSD, 2077/64/CE).

 

Nous ne stockons pas votre Numéro de Carte Bancaire. Seuls les éléments nécessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litiges …) sont conservés : la référence de la Carte Bancaire, les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la Carte Bancaire ainsi que la date d’expiration de celle-ci.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES : Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à (i) votre utilisation de Nos services, (ii) votre interaction avec Nos publicités et Nos courriels, (iii) des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, (iv) des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

 

Nous collectons ces informations de deux façons :

 

• Fichiers journaux : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre système d’exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consultées.

• Cookies : Nous sommes susceptible d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec Nos services, emails et publicités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Charte relative aux Cookies.

 

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

 

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de Nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de Nos Outils, de l'administration du Site Travaux-Comparateur.com, de la mise en relation des Partenaires et Clients et de leur facturation ainsi que dans Nos relations avec ces derniers. Vos Données Nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.

 

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter Nos Sites au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant Nos Sites.

 

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

 

Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

 

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

 

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC NOS PRESTATAIRES :

Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

 

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

 

DONNÉES COMMUNIQUÉES A NOS PARTENAIRES :

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec nos partenaires qu’avec votre consentement.

La listes des Partenaires sera disponible dans votre Espace Projet à chaque fois qu’un nouveau Partenaire souhaitera vous contacter dans le cadre de votre demande de devis.

 

Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

 

DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS :

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

 

« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX :

Nous utilisons des « plug-ins » ou modules sociaux sur certains de Nos sites. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur Nos sites. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de Nos sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de Nos sites (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter Nos sites.

 

PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION :

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour Nos utilisateurs. Pour plus d’informations veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur Nos Sites et fournir des rapports internes.. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

 

Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d’annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.

 

VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :

Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où Nous vendrions ou transférerions tout ou partie de Nos activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir Nos services.

 

ARTICLE 4 : OÙ NOUS STOCKONS/TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

 

Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.

 

ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES

 

Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services. Au terme de ces 3 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

 

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

 

A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

 

ARTICLE 6 : VOS DROITS

 

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE :

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services.

 

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l’adresse suivante : DPO@Travaux-Comparateur.com.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

 

DROIT D’OPPOSITION :

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l’adresse suivante : DPO@Travaux-Comparateur.com.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

 

PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES :

Si vous ne souhaitez plus faire l’objet de publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts ou de toute forme de tracking, veuillez-vous référer à Notre Charte relative aux Cookies.

 

ARTICLE 7 : UTILISATION ET EXPLOITATION DES PHOTOS DES UTILISATEURS

 

COLLECTE ET UTILISATION DES PHOTOS :

En utilisant notre site internet, les utilisateurs peuvent ajouter des photos pour illustrer leur demande. Ces photos seront collectées et stockées sur nos serveurs dans le but exclusif de traiter leur demande de manière appropriée. Les photos ne seront pas utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable des utilisateurs.

 

DURÉE DE STOCKAGE :

Les photos téléchargées par les utilisateurs seront conservées sur nos serveurs pour une durée de 12 mois à compter de la date de soumission de la demande. Passé ce délai, les photos seront automatiquement supprimées de nos systèmes.

 

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ :

En téléchargeant des photos sur notre site, les utilisateurs autorisent la collecte, le stockage et l'utilisation de ces photos dans le cadre du traitement de leur demande.

 

RESPONSABILITÉ :

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les photos des demandeurs contre tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Cependant, Travaux-Comparateur.com décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de divulgation ou d'utilisation non autorisée des photos des utilisateurs causée par des tiers.

 

DROIT D'AUTEUR :

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils détiennent les droits d'auteur et toutes les autorisations nécessaires pour les photos qu'ils téléchargent sur notre site. Travaux-Comparateur.com décline toute responsabilité en cas de violations de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou d'atteinte au droit de la personnalité commises par les utilisateurs. Pour toute question ou demande concernant la collecte et le traitement des données personnelles, y compris les photos téléchargées, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : DPO@Travaux-Comparateur.com.com

 

ARTICLE 8 : LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

 

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant votre Compte Personnel. Si vous donnez votre accord au cours de l’Enregistrement ou via votre Compte Personnel, Nous pourrons de surcroît vous adresser des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email, courrier et SMS. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en s'adressant par email au Service Client de Travaux-Comparateur.com à l’adresse suivante : contact@Travaux-Comparateur.com.com

 

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

 

Tout Partenaire proposant ses services via Notre Site s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

 

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Partenaire s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur. De même, le Partenaire est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

 

Tout Partenaire s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Partenaire de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

 

ARTICLE 10 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.

Mise à jour du 10/01/2023